1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Cabinet Dr Sanaa LAMRANI, Complexe Attawhid (Addoha) GH22 Imm.149, RDC, Errahma, Casablanca 20220.
Contact : lamranisanaaaa@hotmail.fr
2. Base légale et respect de la Loi n°09-08
Les traitements mis en œuvre respectent les principes de la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les données sensibles (données de santé) sont traitées avec mesures de sécurité renforcées et sur la base du consentement ou de la nécessité pour la prise en charge médicale.
3. Données collectées
– Données d’identité : nom, prénom, date de naissance.
– Coordonnées : téléphone, email, adresse.
– Données médicales : motifs de consultation, antécédents, résultats d’examens (conservées uniquement si dossier médical ouvert).
– Logs techniques et cookies.
4. Finalités du traitement
– Gestion des rendez-vous et du suivi médical.
– Communication d’informations administratives et médicales légitimes.
– Respect des obligations réglementaires et déontologiques.
– Statistiques anonymisées pour l’amélioration du service.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement au personnel médical et administratif autorisé. Aucune cession commerciale sans consentement explicite. Les prestataires techniques peuvent accéder à des données limitées pour l’hébergement ou la maintenance sous contrat de sous-traitance.
6. Durées de conservation (règles pratiques recommandées)
– Données de contact / rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact (sauf nécessité médicale ou contentieuse).
– Dossier médical complet : 20 ans à compter de la dernière consultation/contact.
– Mineurs : conservation prolongée jusqu’au 28ème anniversaire si applicable.
– Dossiers transfusionnels, anatomopathologie, actes engageant responsabilité : 30 ans.
– Dossiers de patients décédés : 10 ans à compter du décès.
– Logs et preuves de sécurité : 1 an (ou selon obligations légales). Ces durées correspondent à des bonnes pratiques professionnelles adaptées au contexte marocain et peuvent être ajustées sur recommandation de la CNDP ou du conseil de l’Ordre des Médecins.
7. Droits des personnes
Conformément à la Loi n°09-08, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.
– Droit à la portabilité dans les limites techniques.
– Exercice des droits : par email à [contact à compléter] ou par courrier avec copie d’une pièce d’identité.
8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des sauvegardes, contrôle d’accès, sauvegardes régulières, gestion des incidents, formation du personnel, politiques d’habilitation. En cas de violation de données, la CNDP et les personnes concernées seront notifiées selon la législation en vigueur.
9. Cookies
Cookies strictement nécessaires : activés automatiquement. Cookies analytiques/marketing : activés uniquement après consentement. L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de cookies.
10. Transferts hors Maroc
Aucun transfert en dehors du Maroc sans garanties contractuelles et autorisation CNDP si nécessaire.
11. Conservation et archivage sécurisé
Les archives médicales sont conservées dans des espaces sécurisés (physiques ou électroniques) avec accès restreint. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées conformément aux durées indiquées ci dessus.
12. Contact CNDP
Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) : https://www.cndp.ma/
Suivi personnalisé
Le Dr Lamrani accorde une attention particulière à chaque patient afin de proposer un accompagnement adapté à ses besoins et à son état de santé.
Cabinet moderne
Le cabinet dispose d’un matériel médical récent permettant des consultations fiables, des examens précis et un confort optimal pour les patients.
Consultation Famille
Du nourrisson à la personne âgée, le cabinet accueille tous les âges pour une prise en charge globale et continue.
Expertise Médicale
Toutes les consultations et actes médicaux sont réalisés par le Dr Lamrani, médecin généraliste expérimentée, garantissant sécurité et qualité des soins.